OQTF

En France, le sigle OQTF désigne une mesure administrative touchant une personne étrangère, qui lui enjoint de quitter la France. Elle s’applique à des personnes n’ayant pas obtenu de titre de séjour en France.

Il s’agit donc d’une mesure d’éloignement, d’expulsion des étrangers en situation irrégulière. Elle est indépendante des actes de la personne (je veux dire par là : elle ne s’applique pas spécifiquement à des personnes jugées dangereuses).

Une personne visée par une OQTF peut déposer un recours dans un délai d’un mois. L’OQTF assignée à une personne mentionne un pays, dans lequel celle-ci sera renvoyée si elle n’a pas quitté la France au bout d’un mois. Dans les faits cependant, cette mesure est rarement appliquée.

OQTF est le sigle de obligation de quitter le territoire français. Ce sigle, ainsi que la mesure qu’il désigne, existent depuis une loi de juillet 2006.